الأربعاء, 12 نيسان/أبريل 2017

Colloque : Le financement participatif au Maroc : applications, défis et perspectives

Colloque : Le financement participatif au Maroc : applications, défis et perspectives

En 2017 le Maroc aura donné le feu vert pour l’intégration effective du « financement participatif » au sein de son système économique et financier et ce après plusieurs années de fortes demandes surle plan intérieur et plusieurs décennies d’expériences cumulées dans ce domaine sur le plan extérieur. Larobustesse dont le « financement participatif » a fait preuve après la crise économique, mondiale qui a secoué l’économie en général et le secteur bancaire en particulier, a augmenté davantage la confiance dans ce type de financement « non usuraire ».La concurrence bancaire féroce pour intégrer le marché marocain a accéléré l’adoption du financement participatif et ce en concomitance avecla vague de réformes constitutionnelle, économique et sociale que le Maroc a adopté depuis le printemps arabe de 2011.

Dance ce contexte et après une hésitation manifeste le Maroc a rejoint la liste des pays qui ont intégré le « financement participatifislamique» dans leur systèmes économiques, ce qui a permis aux banques traditionnelle de commercialiser des services qui portent le nom du « financement alternatif » et qui comporte : « la Mourabaha », « l’Ijar ».Le décret de la banque du Maroc de 2007 et dont l’application n’a commencé qu’en 2010 a été le déclencheur de cette activité au Maroc. Ce déclenchement est passé par plusieurs étapes :

  • Préparation de projet de loi 34/03 en Août 2012 relatif aux instituions de crédit et dont l’étude a pris plus de 4 ans et plusieurs va et vient dans les couloirs du parlement avant d’être adopté et publié dans le journal officiel 6328, le 22 janvier 2015.
  • Publication de l’amendement20.1.15 le 20 janvier 2015 et qui complète l’amendement 1.03.300 datant du 22 avril 2004 qui restructure les conseils scientifiques et élargit les compétences du « conseil scientifiques supérieur » pour lui permettre de donner un avis quant à la compatibilité des investissements commerciauxet financiersavec les principes et les lois islamiques. Ainsi que la création du « comité juridique pour la finance participative » au sein du comité supérieur de la Fatwa, précision de sa composition et définition de ses prérogatives.
  • Réception des demandes d’accréditation pour exercer les activités des banques participatives au Maroc par un comité présidé par le Wali et composé d’un représentant de la banque du Maroc et de deux représentants du ministère de la finance et qui a donné les accréditation aux banques suivantes :
  1. Crédit immobilier et touristique en partenariat avec la banque du Qatar.
  2. Banque marocaine du commerce extérieur en Afrique.
  3. Banque populaire.
  4. Crédit Agricole du Maroc
  5. Banque marocaine du commerce et de l’industrie.

L’arsenal juridique et administratif devrait être complété par l’émission d’un ensemble de décret relatif à l’application de la loi 34.03 portant sur les institutions de crédit mentionnées dans les lois 58, 61, 64, 65, 70, 71, 75, 77, 78, 79. L’élaboration d’un guide de fonctionnement du comité juridique de la finance participatives ainsi que les références mentionnées dans le paragraphe n°28 du chapitre 4 de la clause 108 qui est à la disposition de la banque du Maroc et les instituions du contrôle marocaine.

 

En parallèle de ce cadre juridique et organisationnel. Le Maroc a pris un ensemble de dispositifs économiques et financiers et d’autres juridiques visant à s’assurer de la conformité de toutes les activités économiques avec les préceptes de la religion.

Une étude a été mené pour recenser la demande intérieure sur ce le financement participatif et cette dernière a révélé que 30% des demandes se passent en dehors du circuit bancaire et que cette demande n’a cessé de s’accroitre jusqu’à atteindre 2 milliards dollars avec la perspective d’atteindre 3 milliards dans l’horizon de 2020.

 

Le financement participatif a fait preuve de solidité face aux crises financières mondiales et les soubresauts du cycle de vie économique selon l’avis unanime des experts et la raison principale derrière ça c’est que d’un côté il est basé sur une économie réelle et non spéculative et de l’autre le fait que les gains et les pertes sont mutualisées et participent à une création réelle des richesses contrairement à la finance traditionnelle. Dans ce cadre l’offre de financement participatif consiste en :

  • Donner un nouveau souffle à la concurrence interbancaire.
  • L’émergence d’un nouveau secteur bancaire qui participera à l’augmentation du PIB du Maroc.
  • -Renforcer la bourse de Casablancacomme une place financière importante dans la région
  • Réintroduire les fond financiers rentiers dans le circuit financier afin de créer des nouveaux emplois et d’augmenter les richesses et la croissance.
  • Attirer des investissements dans le pays et renforcer la place du Maroc comme étant un lieu sûr d’investissement.
  • Ajouter un nouveau pilier, conforme à l’éthique musulmane, au modèle marocain pour renforcer son rayonnement en Afrique et dans le monde.

 

Sur le plan juridique, en sus de la création du comité déjà évoqué et des statuts définissant son organisation et son fonctionnement. L’application des avis émanant de ce comité représenteront le début d’une nouvelle ère de jurisprudence islamique qui répond aux exigences et contraintes contemporaines et qui en plus de moraliser la sphère économique fera de celle-ci une source de richesse réelle qui profite à tous les protagonistesfinanciers et mettra fin à la spéculation et la cupidité qui nuisent beaucoup à l’économie.

 

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’initiative du Centre marocain des études et recherches contemporaines d’organiser un colloque sur l’étude des financements participatifs et de leur conformité avec l’éthique musulmane, leur rentabilité économique et leur capacité de participer à la création d’emploi s, de richesse et de d’augmenter la croissance du Maroc, étant un pays émergent.

Objectifs

Ce colloque traitera des questions suivantes :

  • Qu’est ce que le financement participatif, ses caractéristiques et propriétés comparé au financement traditionnel.
  • Quel système fiscal attribuer à ce type de financement pour le rendre compétitif et empêcher la dualité fiscale et la possibilité de racheter les actifs avant leur maturité.
  • Quel cadre juridique et contractuel régit ce type de marché et quelle gouvernance y est consacrée au Maroc.
  • Quelles garanties doit-on donner pour éviter que ce type de financement tombe dans les même travers que son équivalent traditionnel.
  • Peut-on parler d’un modèle de financement marocain à l’instar du modèle cultuel marocain.
  • Quelles sont les perspectives de ce type de financement sur le niveau national, régional et mondial ?

Et pour répondre à ces questions, nous invitons les chercheurs et experts du domaine de prendre part à ce colloque pour enrichir les axes suivants :

  • L’Axe éthique :
  • Les financements participatifs islamiques : définition, historique et outils.
  • Comparaison entre les financements participatifs islamiques et les financements traditionnels.
  • La conformité du financement participatif islamique à l’éthique musulmane(comité juridique).
  • L’Axe juridique et institutionnel :
  • Les fondements juridiques du financement participatif au Maroc.
  • Le système fiscal et ses répercutions sur la compétitivité.
  • Quel système fiscal pour ce type de financement ?
  • Quel système d’assurance appliquer pour minimiser les risques.
  • Quel sont les risques et conflits juridiques
  • L’Axe économique et social :
  • Quelles sont les conséquences de ce type di financement au Maroc en termes de création d’emploi et de richesse et sur la croissance du PIB du Maroc.
  • Quelles sont les conséquences de ce type di financement sur la compétitivité du Maroc au niveau de l’Afrique, du monde arabe et du monde.

Les papiers de recherches doivent être envoyés sur : عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته. avant le 15 avril 2017. Le colloque aura lieu le 22 avril 2017.